Les contrats de génération entrent en vigueur

Voir la vidéo «Contrats de génération : mode d’emploi»

Les contrats de génération entrent en vigueur ce lundi 18 mars 2013. Engagement 33 du président de la République, ce dispositif vise à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir les seniors dans l’emploi tout en garantissant une transmission de l’expérience au sein des entreprises.

Le dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus. Toutes les entreprises sont concernées:

  • Les entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 41% salariés en France profiteront de cette aide sans accord préalable.
  • Les entreprises de moins de 300 salariés sont aussi éligibles à l’aide avec un accord collectif ou de branche. Elles représentent 15% des salariés Français.
  • Les entreprises de plus de 300 salariés ne pourront pas bénéficier de cette aide, mais la loi les oblige à signer un accord collectif fixant leurs engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre générations. Sans quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.

>> Engagement tenu : mise en place des contrats de génération
>> Télécharger l’infographie du gouvernement

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