Statuts

la déclaration de principe

Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de Liberté, d’Egalité, de Fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de 1848, avec l’abolition de l’esclavage, de la Commune, l’héritage de la République, de son œuvre démocratique, et de son combat pour la laïcité, les grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 68, de mai 81 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé depuis. Il participe des grandes batailles politiques et intellectuelles pour la liberté et la justice, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort. Il fait sienne la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité. Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, respectant la dignité de la personne humaine et assurant la sauvegarde de la planète est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment  dans le temps selon les enjeux et les problèmes. Le socialisme démocratique veut être explication du monde, une pédagogie de l’action, une promesse d’avenir pour l’humanité. Sa nature est «d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en
résultent.

Les Instances nationales

Le national :

La direction nationale du parti socialiste est désignée par le congrès national qui se tient tous les trois ans. Elle est composée du conseil national, du bureau national, qui comprend le Premier secrétaire et 54 membres, et le secrétariat national, choisi parmi les membres du bureau.
Le conseil national (CN) : Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions.
Véritable parlement du parti, le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d’orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Le Bureau National (BN) : Le Bureau national assure l’administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national. Il comprend 54 membres sous la direction du Premier secrétaire.

Le Secrétariat National : les membres du secrétariat national sont élus par le conseil national, parmi les membres du bureau national, sur proposition du premier secrétaire. Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil national et le bureau national. Le secrétariat national, dont les réunions ont lieu le mercredi matin, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d’activité du parti et rend compte devant le conseil national de l’activité de son secteur. A l’occasion du congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants. Les secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.

La Fédération :

La Fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.

Le Conseil Fédéral (CF) : Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF) : Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

Le Secrétariat Fédéral : Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le Premier Secrétaire Fédéral : Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national. L’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l’élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d’une fédération de sa région.

La Section

La section est la structure de base du parti. Elle est constituée d’au moins cinq adhérents, dont le secrétaire de section et le trésorier. Elle correspond traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville importante. Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail (administration, entreprise publique ou privée). Les sections sont le lieu de débat et de rassemblement de tous les militants. Elles expriment l’opinion des militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en concertation avec les fédérations.

Le Secrétaire de Section : Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l’animateur de la section dont il est le porte-parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.
La Commission Administrative (ou bureau de section).
Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section. Le même mode de scrutin est appliqué pour la désignation des délégués de la section au congrès fédéral.