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Un pacte de confiance pour l’hôpital: priorité à l’accès aux soins pour tous

La droite avait mis en place la loi Hôpital Patient Santé Territoire, qui avait inscrit l’hôpital dans une démarche d’entreprise. Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, vient de clore cet épisode très difficile pour le service public hospitalier. A l’occasion de la remise du rapport Couty sur le nécessaire pacte de confiance pour l’hôpital, la ministre a rappelé sa feuille de route.
Le gouvernement agit:

+1,9 Mds € pour les établissements de santé en 2013, dont 1,6 Mds € pour les établissements publics
Accord sur les dépassements d’honoraires entre l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)
Lutte contre les déserts médicaux : 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017, développement de la télémédecine, recrutement de 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013, garantie de l’accès aux soins urgents à moins de 30 minutes de chez soi d’ici 2015, l’adaptation des hôpitaux de proximité et la responsabilisation des centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire
Remboursement à 100 % de l’IVG pour toutes les femmes et pilule contraceptive gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans
Des expérimentations de salles de consommation à moindre risque se mettront en place dans le courant de l’année 2013.

Pour mémoire, le bilan de la droite:

Instauration des franchises médicales
Augmentation du forfait hospitalier
Vente à la découpe des missions de service public à travers la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST)
Inaction sur la démographie médicale ou les dépassements d’honoraires
Fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail
Abandon de toute médecine scolaire
Appauvrissement de la médecine du travail

Harlem Désir: «la transition écologique n’est pas une option mais un devoir»

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Transition écologique

La transition écologique

Transition écologique

Développement durable et ruralité Mardi 26 Mars 2013 à 12:10
Harlem Désir: «la transition écologique n’est pas une option mais un devoir»

Samedi 23 mars s’est tenu à la Bellevilloise le premier forum du Parti socialiste depuis le Congrès de Toulouse, dédié à la transition écologique. Harlem Désir, lors de son intervention, a estimé que dédier le premier forum à l’écologie était un choix politique fort. Il a également rappelé à quel point socialisme et écologi devaient être liés aujourd’hui: «au XXIème siècle, le socialisme ne peut plus se penser sans l’écologie».

Durant son intervention, il a développé son ambition pour un socialisme travaillant au bénéfice de la transition écologique. Tout d’abord, «un changement de paradigme est nécessaire», autrement dit faire en sorte que l’écologie fasse pleinement partie de l’identité socialiste. Un nouveau contrat entre l’homme et la nature doit être conclu afin de préserver les divers éco-systèmes, mais également d’apprendre à utiliser toutes les ressources de la Nature en la respectant. Pour mettre fin à la crise écologique, il est également nécessaire que nous apprenions à consommer et produire autrement, en diminuant notre consommation d’énergie, en améliorant notre efficacité énergétique, mais aussi en développant les énergies renouvelables. Le dernier point abordé par le Premier secrétaire était celui de la fiscalité écologique, qui doit être guidée par la justice sociale, et dont les recettes doivent servir la transition écologique.


Intervention d'Harlem Désir au forum sur la... par PartiSocialiste

Transition énergétique : financer à moindre coût les énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. C’est un chantier où les coûts d’investissement et de financement sont particulièrement lourds, à l’inverse des énergies fossiles, où le coût du combustible domine. Cette note propose plusieurs pistes pour financer à moindre coût les énergies renouvelables, et obtenir ainsi une baisse de 30 % du prix de l’électricité verte : l’instauration d’un cadre réglementaire stable, pour protéger ce secteur de l’imprévisibilité des modifications de tarifs ; la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée offrant un financement à moindre coût, à l’instar de la KfW allemande ; la création d’un fonds de garantie pour limiter le coût du risque.
Synthèse
La transition énergétique doit nous mener d’un monde qui consomme toujours plus d’énergie majoritairement carbonée (charbon, pétrole, gaz) à un monde moins énergivore s’appuyant sur des énergies décarbonées. Elle doit également permettre de rendre notre mix énergétique moins dépendant des évolutions du cours des énergies fossiles.

Or, nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation d’énergie sont souvent contraintes. Pour les réduire, il faudra rénover les logements, produire des véhicules plus sobres et développer les énergies renouvelables. Ce chantier est considérable et il nécessitera des investissements massifs. Mais ceux-ci sont une chance car ils contribueront à la sortie de crise en créant de nombreux emplois et en réduisant notre déficit commercial, constitué à 90 % d’importations d’énergie. Financer la transition énergétique est essentiel et il convient de le faire à moindre coût. Comment y parvenir ?

Prenons l’exemple de la production d’électricité. Les énergies renouvelables sont des énergies capitalistiques pour lesquelles les coûts d’investissement sont très importants. En effet, si pour les énergies fossiles, le coût du combustible représente 80 % du coût du MWh, pour les énergies renouvelables, c’est l’inverse. Ce sont les coûts d’investissement et de financement qui pèsent jusqu’à 80 % du coût total. Réussir la transition énergétique suppose une réelle capacité à mobiliser des montants massifs de capitaux[1] et ce même si les coûts d’investissement ont fortement baissé ces dernières années[2]. Le coût du financement[3], quant à lui, reste élevé et est souvent de l’ordre de 9 à 12 %, voire plus, malgré des tarifs d’achat garantissant, sur une longue période, la stabilité des rentrées financières des projets d’énergies renouvelables. Il est donc nécessaire de faire baisser le coût du financement car si celui-ci passe de 10 % à 5 %, alors le coût de l’électricité verte peut baisser de 30 % ! Cela rendrait l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies vertes supportable pour les consommateurs. Une diminution du prix du MWh solaire de 200 à 140 euros permettrait, pour une puissance installée de 1,5 GW, de réduire la CSPE de 2,2 milliards d’euros sur 20 ans.

Dès lors, pour financer la transition énergétique et faire baisser le coût du financement, et donc in fine limiter la hausse de la CSPE pour le consommateur, trois mesures nous semblent déterminantes :

– Premièrement, l’instauration d’un cadre réglementaire stable dont les évolutions puissent être prévisibles. Cela faciliterait d’une part le financement des projets d’énergies renouvelables et impacterait d’autre part à la baisse le coût du financement en réduisant la prime de risque.

Cette mesure a été annoncée par le président de la République : « la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux et du système du prix de rachat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable. »[4]

– En second lieu, la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée qui se financerait à taux très bas et qui permettrait d’offrir un financement à moindre coût soit en capital, soit en dette. Il est utile de savoir que la KfW offre des taux pouvant descendre jusqu’à 1 % pour le financement de la transition énergétique en Allemagne. Le fonds pourrait se refinancer auprès de la BEI, ou d’une banque publique française comme la CDC.

Le président de la République a indiqué à ce sujet « qu’une part des fonds de la Banque publique d’investissement sera dédiée au soutien public à l’innovation et les investissements d’avenir issus du grand emprunt pleinement utilisés »[5]. Il est souhaitable d’ancrer un dispositif spécialisé à partir de cette annonce. Ici, il pourrait être intéressant de conditionner l’obtention de ces financements à moindre coût à des projets aux bilans carbones exemplaires ou ayant recours à du matériel fabriqué au sein de l’Union européenne.

– Enfin, la création d’un fonds de garantie fluidifierait le financement bancaire et réduirait le coût du risque pour les banques commerciales.

Il est possible grâce aux mesures proposées dans cette note d’envisager la création de dizaines de milliers d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables (de l’ordre de 3 à 9 emplois par MW installé) pour lequel les investissements mondiaux se montent en 2011 à plus de 250 milliards de dollars (en croissance de 6,5 %, alors que la croissance mondiale était de 4 % environ).

Le raisonnement et les mesures qui ont été précisées dans la note dans le cas du solaire et de l’éolien peuvent être appliquées pour toutes les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements, où les enjeux en termes d’emplois et d’impact sur la balance commerciale sont cruciaux.

Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. C’est un chantier où les coûts d’investissement et de financement sont particulièrement lourds, à l’inverse des énergies fossiles, où le coût du combustible domine. Cette note propose plusieurs pistes pour financer à moindre coût les énergies renouvelables, et obtenir ainsi une baisse de 30 % du prix de l’électricité verte : l’instauration d’un cadre réglementaire stable, pour protéger ce secteur de l’imprévisibilité des modifications de tarifs ; la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée offrant un financement à moindre coût, à l’instar de la KfW allemande ; la création d’un fonds de garantie pour limiter le coût du risque.

Synthèse

La transition énergétique doit nous mener d’un monde qui consomme toujours plus d’énergie majoritairement carbonée (charbon, pétrole, gaz) à un monde moins énergivore s’appuyant sur des énergies décarbonées. Elle doit également permettre de rendre notre mix énergétique moins dépendant des évolutions du cours des énergies fossiles.
Or, nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation d’énergie sont souvent contraintes. Pour les réduire, il faudra rénover les logements, produire des véhicules plus sobres et développer les énergies renouvelables. Ce chantier est considérable et il nécessitera des investissements massifs. Mais ceux-ci sont une chance car ils contribueront à la sortie de crise en créant de nombreux emplois et en réduisant notre déficit commercial, constitué à 90 % d’importations d’énergie. Financer la transition énergétique est essentiel et il convient de le faire à moindre coût. Comment y parvenir ?
Prenons l’exemple de la production d’électricité. Les énergies renouvelables sont des énergies capitalistiques pour lesquelles les coûts d’investissement sont très importants. En effet, si pour les énergies fossiles, le coût du combustible représente 80 % du coût du MWh, pour les énergies renouvelables, c’est l’inverse. Ce sont les coûts d’investissement et de financement qui pèsent jusqu’à 80 % du coût total. Réussir la transition énergétique suppose une réelle capacité à mobiliser des montants massifs de capitaux[1] et ce même si les coûts d’investissement ont fortement baissé ces dernières années[2]. Le coût du financement[3], quant à lui, reste élevé et est souvent de l’ordre de 9 à 12 %, voire plus, malgré des tarifs d’achat garantissant, sur une longue période, la stabilité des rentrées financières des projets d’énergies renouvelables. Il est donc nécessaire de faire baisser le coût du financement car si celui-ci passe de 10 % à 5 %, alors le coût de l’électricité verte peut baisser de 30 % ! Cela rendrait l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies vertes supportable pour les consommateurs. Une diminution du prix du MWh solaire de 200 à 140 euros permettrait, pour une puissance installée de 1,5 GW, de réduire la CSPE de 2,2 milliards d’euros sur 20 ans.
Dès lors, pour financer la transition énergétique et faire baisser le coût du financement, et donc in fine limiter la hausse de la CSPE pour le consommateur, trois mesures nous semblent déterminantes :
– Premièrement, l’instauration d’un cadre réglementaire stable dont les évolutions puissent être prévisibles. Cela faciliterait d’une part le financement des projets d’énergies renouvelables et impacterait d’autre part à la baisse le coût du financement en réduisant la prime de risque.
Cette mesure a été annoncée par le président de la République : « la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux et du système du prix de rachat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable. »[4]
– En second lieu, la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée qui se financerait à taux très bas et qui permettrait d’offrir un financement à moindre coût soit en capital, soit en dette. Il est utile de savoir que la KfW offre des taux pouvant descendre jusqu’à 1 % pour le financement de la transition énergétique en Allemagne. Le fonds pourrait se refinancer auprès de la BEI, ou d’une banque publique française comme la CDC.
Le président de la République a indiqué à ce sujet « qu’une part des fonds de la Banque publique d’investissement sera dédiée au soutien public à l’innovation et les investissements d’avenir issus du grand emprunt pleinement utilisés »[5]. Il est souhaitable d’ancrer un dispositif spécialisé à partir de cette annonce. Ici, il pourrait être intéressant de conditionner l’obtention de ces financements à moindre coût à des projets aux bilans carbones exemplaires ou ayant recours à du matériel fabriqué au sein de l’Union européenne.
– Enfin, la création d’un fonds de garantie fluidifierait le financement bancaire et réduirait le coût du risque pour les banques commerciales.
Il est possible grâce aux mesures proposées dans cette note d’envisager la création de dizaines de milliers d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables (de l’ordre de 3 à 9 emplois par MW installé) pour lequel les investissements mondiaux se montent en 2011 à plus de 250 milliards de dollars (en croissance de 6,5 %, alors que la croissance mondiale était de 4 % environ).
Le raisonnement et les mesures qui ont été précisées dans la note dans le cas du solaire et de l’éolien peuvent être appliquées pour toutes les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements, où les enjeux en termes d’emplois et d’impact sur la balance commerciale sont cruciaux.

Droit de vote des étrangers aux élections municipales : le temps presse

Communiqué de presse Un Monde d’Avance (12.12.12) :

Le courant Un Monde d’Avance soutient pleinement l’initiative lancée par le Parti socialiste et les députés socialistes d’encourager la mise en place d’un projet de loi donnant l’accès aux élections municipales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Avec sa campagne de conviction lancée auprès des parlementaires, le Parti Socialiste veut se donner les moyens de réunir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la modification de la Constitution sans référendum pour voir le projet de loi aboutir dans les plus brefs délais.

Un Monde d’Avance s’inscrit entièrement dans cette même volonté. Cette réforme doit pouvoir voir le jour avant les prochaines municipales en 2014 afin de ne pas seulement être une avancée du quinquennat de François Hollande mais également l’objet d’un exercice réel.

Comme l’a déclaré Harlem Désir dans une lettre adressée à l’ensemble des parlementaires, « le droit de vote renversera la tentation du refuge communautaire en étant une clé de l’intégration ». Il permettra également de déjouer les tensions identitaires, entretenues notamment par l’UMP et le Front National. Ceux-ci s’étaient livrés en septembre dernier à une surenchère de la honte contre le droit de vote des étrangers en lançant leurs propres pétitions et en déclarant sommairement « Pour voter, il faut être français ». Nous rappelons que les ressortissants étrangers issus d’un pays de l’Union Européenne dispose déjà du droit de vote aux élections municipales et que cela n’a eu aucune des conséquences catastrophiques annoncées par les tenants du repli identitaire.

A cette vision étroite et conservatrice, Un Monde d’Avance privilégie une approche citoyenne et favorisant l’intégration. Dans ce sens, nous entendons soutenir toute initiative visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.

Guillaume Balas,
Secrétaire Général d’Un Monde d’Avance,
Membre du Bureau National du Parti Socialiste

Congrès de Toulouse : les contributions

Les contributions générales sont des textes préparatoires, mettant en avant des idées défendues par les sensibilités du PS.  Elles peuvent fusionner entre elles pour déposer une motion. Il existe également des contributions thématiques, permettant de faire avancer des idées sur un sujet précis.

les contributions générales

>> découvrir les contributions thématiques